Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il est applicable à tous les Professionnels, quel que soit leur statut, que l’organisme de formation « WHITE PEACOCK » accueille dans ses locaux ou dans des locaux mis à sa disposition pour les besoins d’une action de formation (ci-après le “stagiaire”) et ce pendant toute la durée de l’action de formation.

Il a pour objet de :

  • Rappeler les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité lors de la formation,
  • Fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction

   

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans un lieux déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

L’organisme de formation « WHITE PEACOCK » ne pourra, en tout état de cause, être tenu pour responsable de dommages survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques.

MODIFICATION DE LA SITUATION PERSONNELLE DU STAGIAIRE

Article 1er

Toute modification dans la situation personnelle du stagiaire au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription doit être immédiatement portée à la connaissance du secrétariat de l’organisme de formation « WHITE PEACOCK ».

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 – Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel (documentation pédagogique) qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins est interdite.

Article 3 – Utilisation du matériel

La documentation pédagogique remise par l’organisme de formation « WHITE PEACOCK » lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un usage personnel.

Il est formellement interdit, sauf accord de l’organisme de formation « WHITE PEACOCK », d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, ainsi que de partager le contenu de la formation à des personnes non inscrites à cette dernière. 

Article 4 – Port des vêtements de sécurité

Lorsque la réglementation l’exige (par exemple en cas de travaux dans le lieux où se déroule l’action de formation), les stagiaires ne seront admis en cours que s’ils portent les vêtements et accessoires de sécurité imposés.

Article 5 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le bon fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention et d’évacuation.

Article 6 – Accident

Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation « WHITE PEACOCK », savoir MARINE CAHN (marine.cahn@wpeacock.com)

Article 7 – Propreté des locaux

Les locaux qui sont mis à la disposition des stagiaires doivent être tenus en parfait état de propreté.

Article 8 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 9 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation.

DISCIPLINE

Article 11 – Horaires

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires

Les horaires de stage sont fixés par la direction et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation, soit dans les convocations individuelles transmises par l’organisme de formation « WHITE PEACOCK ».

Article 12 – Absence et retard

En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur qui a en charge la formation. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanction disciplinaire (voir article 18).

Article 13 – Accès à l’organisme

L’accès et le séjour dans les locaux sont interdits à toute personne étrangère à l’organisme de formation « WHITE PEACOCK ».

Sauf autorisation expresse de la direction, les stagiaires ayant accès aux locaux pour suivre leur stage ont l’interdiction :

– d’y entrer ou y demeurer à d’autres fins,

– d’y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel et aux stagiaires.

 

Article 14 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard du personnel de l’organisme de formation « WHITE PEACOCK » (administratif et formateur). 

Article 15 – Séquences en entreprise

Les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation sont tenus de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec leur statut de stagiaire.

Article 16 – Déplacement

Les stagiaires ne peuvent se déplacer pendant les cours sans l’autorisation de leur animateur.

Ils ne peuvent pénétrer dans quelque local que ce soit sans y être conviés ou autorisés.

Les stagiaires sont autorisés à se garer selon les places disponibles à la condition de ne gêner en aucune manière la circulation et selon les directives données en début de formation.

Il est rappelé aux stagiaires qu’ils doivent toujours emprunter le trajet le plus court pour se rendre de leur domicile au stage et inversement.

En cas d’accident, ils doivent prévenir ou faire prévenir leur entreprise et l’organisme de « WHITE PEACOCK » dans les plus brefs délais. 

Article 17 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme de formation « WHITE PEACOCK » décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux (salles de cours, locaux administratifs, salle de repos…).

Article 18 – Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R. 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le Directeur de l’organisme de formation « WHITE PEACOCK » ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en :

– un avertissement écrit,

– un blâme ou un rappel à l’ordre,

– une mesure conservatoire d’exclusion temporaire,

– une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 19 – Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R. 922 à R. 922-4 à R. 933-7 du Code du Travail.

  • « Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
  • Lorsque le directeur de l’organisme de formation « WHITE PEACOCK » ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
    • Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Cette-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
    • Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.
    • Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué par le directeur ou son représentant au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
    • Dans le cas où une exclusion définitive du stagiaire est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent des représentants des stagiaires. Il est saisi par le directeur ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.
    • Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme.
    • La commission de discipline transmet son avis au directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.
    • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
    • Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
  • Le directeur de l’organisme de formation « WHITE PEACOCK » doit informer de la sanction prise :

1) L’employeur du stagiaire (notamment lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation d’une entreprise),

2) L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation (notamment lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation). »

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES DANS LE CADRE DES STAGES D’UNE DURÉE SUPÉRIEURE A 500 HEURES

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail.

Article 20 – Modalités de déroulement des élections

Pour les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

Le directeur de l’organisme de formation « WHITE PEACOCK » organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

Il dresse un procès-verbal de carence, transmis au Préfet de Région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 21 – Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des stages et leurs conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces manières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. 

ENTRÉE EN APPLICATION

Article 22 – Date d’application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.

Un exemplaire du présent règlement affiché sur le site internet de l’organisme de formation « WHITE PEACOCK » (wpeacock.com) et remis au stagiaire avant tout démarrage d’une action de formation.