Quoi de mieux pour un avocat que de fidéliser ses clients en leur dispensant directement une formation juridique ?

Le marché de la formation professionnelle est un marché dont les avocats s’emparent de plus en plus et à juste titre ! C’est la raison pour laquelle il leur faut impérativement connaître le champ de la certification QUALIOPI qui les concerne directement en tant que dispensateurs de formations.

1. La certification QUALIOPI : d’où ça sort ?

C’est la loi « Avenir professionnel » n° 2018-771 du 5 septembre 2018 qui est à l’origine de la certification QUALIOPI.

Elle a créé une obligation de certification pour toute entité qui souhaite dispenser des formations tout en bénéficiant des fonds de la formation professionnelle (ou plutôt, en permettant à ceux qui suivent les formations de bénéficier de ces fonds).

Ainsi pour résumer, pour pouvoir dispenser des formations finançées par le CPF (Compte Professionnel de Formation), le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) ou d’autres OPCO (Opérateurs de Compétences), il faut avoir obtenu la certification QUALIOPI.

2. La certification QUALIOPI : qui est concerné ?

La réponse est simple. Toutes les entités qui dispensent des formations professionnelles.

Les organismes de formation stricto sensu sont donc inévitablement concernés, mais pas que.

Tout cabinet de conseil ou tout cabinet d’avocats qui souhaite dispenser des formations en parallèle de ses autres prestations est également concerné par la certification QUALIOPI au titre de ses activités de formation.

Rappelons que pour exercer une activité de formation, il faut avoir déposé au préalable une déclaration d’activité au service régional de contrôle de la Dreets (ex DIRECCT) et avoir obtenu un NDA (numéro de déclaration d’activité).

Ainsi, les avocats qui souhaitent proposer des formations juridiques financées à leurs propres clients devront avoir obtenu leur NDA puis la certification QUALIOPI.

L’intérêt de l’exercice est clair :

  • Côté clients : leur permettre de maintenir leurs compétences techniques « à niveau » en utilisant leurs « droits à la formation », ce qui consiste à faire financer le montant des formations par leur « organisme financeur » (à déterminer en fonction de la convention collective applicable).
  • Côté avocats : fidéliser fortement leurs clients tout en développant leur chiffre d’affaires, et ce, en percevant le produit des formations dispensées et en favorisant l’apport de nouveaux dossiers.

3. Peut-on faire sans la certification QUALIOPI ?

En d’autres termes, peut-on dispenser des formations finançables en ayant son NDA mais sans avoir obtenu la certification QUALIOPI ?

Absolument ! En s’adossant à la certification QUALIOPI d’un autre organisme de formation.

Rappelons que la marque « QUALIOPI » est délivrée pour 3 ans par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.

Ce référentiel compte 7 critères et 32 indicateurs d’appréciation. Oui, c’est costaud.

Aussi, pour ceux qui ne souhaitent pas se lancer dans le processus d’obtention de la certification, il est en effet possible de « s’adosser » à un organisme qui dispose de la certification QUALIOPI.

Concrètement, cela revient à « s’abriter » derrière cet organisme et sa certification.

Il convient simplement de mettre en place une convention de sous-traitance entre l’organisme certifié QUALIOPI et le formateur non certifié (lequel peut donc être tout avocat disposant de son NDA).

C’est l’organisme certifié QUALIOPI qui gèrera le processus contractuel avec les personnes/entités formées. Le formateur sera juridiquement un « sous-traitant ». Il gardera néanmoins le lien direct avec les personnes formées et gérera la « relation » pendant tout le temps de la formation.

Pour conclure, tout avocat ou cabinet d’avocats désireux de dispenser des formations à ses propres clients devra obtenir un NDA et, en l’absence de certification QUALIOPI, pourra s’adosser à un organisme certifié QUALIOPI pour que les clients puissent faire financer ces prestations par leur organisme financeur.

So ?

La certification QUALIOPI a été mise en place pour structurer et sécuriser le marché de la formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2022, toute personne désireuse de suivre une formation financée doit nécessairement s’adresser à une structure certifiée QUALIOPI. Les avocats et leur cabinet ont une réelle opportunité à saisir en se lançant sur le marché de la formation.

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